Présentation

Les Communes de Chavannes-le-Veyron, Chevilly, Cuarnens, Eclépens, Ferreyres, La Sarraz, L’Isle, Mauraz, Moiry, Mont-la-Ville, Montricher, Orny, Pompaples, constituent une Association scolaire de communes, au sens des articles 112 à 127 de la loi du 28 février 1956 sur les Communes (LC), dénommées Association Scolaire Intercommunale de La Sarraz-Environs et Veyron-Venoge. Cette Association a été fondée en 2005. L’administration de l’ASISEVV est à L’Isle.

Les organes de l’ASISEVV sont :

a) Le Conseil Scolaire Intercommunal
b) Le Comité de Direction
c) La Commission de gestion

Le Conseil Scolaire Intercommunal est composé de délégués des Communes membres de l’ASISEVV. Il comprend :

a) une délégation fixe composée pour chaque Commune d’un délégué et d’un suppléant, choisis par la Municipalité parmi les conseillers municipaux en fonction.

b) une délégation variable, composée pour chaque commune d’un délégué par 700 habitants ou fraction de 700 habitants, choisi par le Conseil général ou communal, parmi ses membres.

Le Comité de direction exerce, dans le cadre de l’activité de l’Association, les fonctions prévues pour les Municipalités par la Loi Scolaire. Il se compose de 7 membres, dont 2 membres permanents représentant les Communes de La Sarraz et L’Isle, les 5 autres étant issus des autres communes membres de l’Association.

Le Comité de direction gère l’Administration générale de cette instance, l’ensemble des locaux scolaires, les transports scolaires, le mobilier, alloue divers subsides pour les élèves
(courses écoles, camps, voyages d’études, activités culturelles, caisses de classe).

Horaires

Horaires des transports scolaires 2017 - 2018Plus de détail

Horaires des collèges 2017-2018 Plus de détail